General Terms and Conditions
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site e-commerce « besrestmo » (ci-après « le Site ») entre besrestmo et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le Site (ci-après « le Client »).
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation par le Client. Les descriptions, photographies et caractéristiques sont présentées avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, des variations minimes peuvent exister sans engager la responsabilité de besrestmo.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
besrestmo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commandes
Le Client passe commande en suivant le processus indiqué sur le Site.
La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.
besrestmo se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le Client, de suspicion de fraude ou de non-paiement.
Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen proposé sur le Site via une plateforme de paiement sécurisée conforme aux normes en vigueur, notamment celles de Stripe.
Les transactions sont sécurisées grâce à un protocole de cryptage SSL garantissant la confidentialité des informations.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.
besrestmo ne conserve aucune donnée bancaire du Client.
Article 6 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre estimatif. En cas de retard significatif, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
besrestmo ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à des circonstances exceptionnelles.
Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 48 heures.
Article 7 – Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par écrit (email ou courrier).
Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés.
Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de quatorze (14) jours après réception et vérification des produits retournés, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Article 8 – Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement conformément aux dispositions légales.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation doit être adressée au service client de besrestmo par email ou via le formulaire de contact disponible sur le Site.
besrestmo s’engage à traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 10 – Responsabilité
besrestmo ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité de besrestmo est en tout état de cause limitée au montant de la commande.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.
Article 12 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.